Déontologie & honoraires
Déontologie
Le Code de Déontologie stipule que l’avocat est tenu au respect du secret professionnel ainsi que de la discrétion et de la confidentialité relatives aux affaires dont il a la charge.
Au-delà de cette règle déontologique, nous estimons que cette confidentialité est la base nécessaire et indispensable à la confiance qui doit régner entre un avocat et son client.
Le caractère confidentiel de tout élément qui nous est confié est donc le socle de la confiance que l’on nous porte, au-delà même de notre compétence porfessionnelle ; nous ne révélons même pas le fait que vous soyez notre client en dehors de la nécessité légitime de le faire dans un contexte limité au dossier concerné.
Honoraires
Le coût d’un dossier comporte les honoraires, les frais de gestion, les débours et les frais de justice.
Les honoraires sont la rétribution du travail de l’avocat ; leur mode de calcul peut varier en fonction du type de dossier ou de l’accord passé entre le client et l’avocat ; les modes de calcul pratiqués par le cabinet sont les suivants :
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le taux horaire, qui est fonction d’un taux convenu à multiplier par le temps effectif de prestations ; le taux peut varier entre 100,00 € et 150,00 € de l’heure, en fonction de la technicité et la difficulté de la matière, des intérêts en jeu, de la spécialisation requise de l’avocat, voire de l’urgence éventuelle.
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un pourcentage de l’enjeu du litige, pour les affaires évaluables en argent ; le pourcentage peut varier en fonction de l’importance du litige, de la difficulté procédurale et juridique du dossier et de la spécialisation requise de l’avocat
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un forfait absolu, qui peut selon le cas ne concerner que les honoraires ou les honoraires et les frais de gestion.
S’il est souvent impossible de déterminer par avance le coût effectif d’un dossier et spécialement l’importance des honoraires qu’il génèrera, le mode de calcul peut faire l’objet d’un débat clair et précis dès que l’avocat disposera d’une bonne connaissance de la nature et de l’enjeu du litige, tenant compte des probabilités normales du déroulement procédural.
Avant de franchir toute étape procédurale, l’enjeu financier et le coût prévisible des honoraires seront pris en considération.
Les frais de gestion sont le coût du traitement administratif du dossier par le cabinet : il s’agit notamment des frais de secrétariat (ouverture du dossier, correspondances, copies, téléphonie, frais de clôture et archivage …), les frais de déplacements …
Ces frais sont comptabilisés suivant un barème qui tient compte du coût réel supporté par le cabinet.
Depuis le 1er janvier 2014, l’Etat belge a décidé d’assujettir les frais et honoraires des avocats à la T.V.A. au taux de 21 %.
Les débours constituent des sommes payées par le cabinet auprès de tiers, pour compte du client ; il peut s’agir du coût de délivrance de documents ou actes administratifs, de traduction … mais également certains droits ou frais de greffe, qui sont en fait des frais de justice (v.infra).
Les débours sont répercutés au client au prix exact supporté par le cabinet.
Les frais de justice sont constitués des frais d’huissier (citations, significations, exécution, constats…) et des droits de greffe (mises au rôle, droits d’appel, copies simples et expéditions, vacations du Tribunal ou de témoins …).
Les frais d’huissier sont souvent payés directement par le client à l’huissier ; s’ils sont avancés par le cabinet, ils constituent des débours et sont répercutés comme tels au client.
Les frais de greffe sont pour la plupart avancés par le cabinet, ils constituent donc des débours et sont répercutés comme tels au client.
Les frais de justice peuvent être mis totalement à charge de la partie qui succombe dans une procédure judiciaire ; vous risquez donc de devoir les payer à votre adversaire en cas d’insuccès mais en cas de succès, vous pouvez ainsi espérer récupérer la totalité des frais d’huissier et de greffe, ainsi qu’un montant forfaitaire destiné à couvrir partiellement vos frais d’avocats, l’indemnité de procédure, fixée par arrêté royal.
